Gestion des procédures douanières

Objectifs

• Maîtriser les procédures de dédouanement (à l’import et à l’export), et savoir utiliser les documents douaniers pour le paiement des droits et taxes sur les marchandises
• Comprendre le fonctionnement du dédouanement communautaire et l'impact des informations servant à l'application de la réglementation douanière (code douanier des marchandises, origine « made in » et préférentielle à destination, valeur de taxation pour le calcul des droits et taxes)
• Identifier la responsabilité de l'entreprise / du transitaire vis-à-vis du dédouanement (paiement des droits et taxes / conformité des documents).
• Se poser les questions pertinentes avant tout dédouanement
• Savoir où trouver les informations nécessaires pour un dédouanement

Public

• Tout collaborateur des services export (services commerciaux, techniques et administratifs)
• Opérateurs logistiques

Pré-requis : connaissance des incoterms

Programme

• Présentation de l’administration des douanes
• Les principales missions confiées à l’administration des douanes
• Nature des opérations
• Principaux régimes douaniers
• Export en simple sortie et export contingenté
• Import en mise en libre pratique
• Import en mise à la consommation
• Régime du transit
• Régime de l’entrepôt
• Régime du perfectionnement sous douane
• Régime de l’admission temporaire
• La nomenclature douanière
• L’origine
• Analyse du DAU
• La procédure DELTA (Déclaration En Ligne par Transmission Automatique)
• La liasse documentaire

Méthodes et moyens pédagogiques

• Apports méthodologiques
• Applications sur cas réels
• Remise d’un support récapitulatif
• Remise de la check-list reprenant la méthodologie