Le CSE (Comité social et économique) dimension CSSCT

Objectifs

• Connaître et comprendre ses missions au sein du CSE et de la commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT)
• Connaître les outils et méthodes de la prévention des risques
• Participer à la démarche de prévention des risques professionnels
• Réaliser enquêtes et inspections
• Identifier les moyens d'actions et les utiliser

Public

Représentants du personnel au CSE dans la dimension de l’hygiène, la sécurité et des conditions du travail

Programme

• CSE et CSSCT :

    Évolution du CHSCT vers le CSE et la CSSCT
    Salariés représentés par le CSE
    Statut et protection des IRP
    CSE :  Attributions générales, attributions spéciales, domaines de consultation, droit d’alerte, DGI, consultation suite à l’inaptitude d’un salarié, formation des membres
    CSSCT : particularités dans le CSE, fonctionnement, attributions, limites, composition, réunions, convocation, compte-rendu ou procès-verbal, règlement

• Interlocuteurs en SST :

    Référent Santé Sécurité de l'entreprise
    Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes de l'entreprise
    Inspecteurs du travail
    Services de santé au travail : CARSAT, ANACT, MSA, OPPBTP

• Pourquoi la prévention ?

    7 hommes-clés
    12 dates-clés de la prévention des risques
    3 enjeux de la prévention

• Responsabilité civile et pénale :

    Obligation de l’employeur en matière de SST
    Responsabilité pénale de l'employeur
    Faute inexcusable de l'employeur
    Responsabilité civile de l'employeur
    Obligations des salariés en matière de SST

• Droit d’alerte et droit de retrait :

    Danger grave et imminent
    Droit d’alerte et de retrait

• AT/MP :

    Définitions
    AT/MP et faute inexcusable
    AT/MP - Principaux chiffres 2018
    AT/MP - Conséquences juridiques et financières
    AT – Principaux indicateurs
    AT - Recueil d'informations
    AT - Analyse par arbre des causes
    AT- Causes et diagramme d'Ishikawa
    AT - Mise en place d'un plan d'action
    MP - Composition des tableaux
    MP - Maladies hors tableaux

• Principes généraux de prévention :

    9 principes de prévention
    5 piliers de la SST

• Risques professionnels :

    Définitions
    Dangers et risques : différents types de risques : aménagement de locaux ou postes de travail, liés aux équipements, liés aux activités, liés aux facteurs humains,
    Risques et compte pénibilité

• Analyse des risques professionnels :

    Évaluation des risques :
        -Préparer l’évaluation des risques
        -Identifier les risques: documents à consulter, analyse aux postes et situations de travail
        -Classer les risques: critères de classement de risques, matrice de Farmer, cotation chiffrée
        -Proposer des actions de prévention: identification de solutions et sélection de celles à mettre en œuvre : plan d'action et Document unique d'évaluation des risques

• Principaux moyens de prévention et de protection :

    Différents types d’actions
    Moyens de prévention