Le référent sécurité

Objectifs

• Comprendre les réglementations santé sécurité
• Connaître rôle et mission du référent
• Identifier les acteurs internes et externes
• Évaluer les risques
• Proposer des mesures de prévention.

Programme

• Le rôle et les missions du référent
• Réglementaire –opérationnel

• Les obligations de l’entreprise dans les différents domaines où la connaissance des règles de santé sécurité est importante

        -Les sources juridiques en santé sécurité
        -Sources du droit et la hiérarchie des textes
        -Les textes applicables codes du travail et sécurité sociale

• Les obligations d’affichages
• Rôles et missions des acteurs externes, internes
• Les responsabilités en santé sécurité
• L’obligation de résultat
• Responsabilité pénale et civile – la délégation de pouvoir

En pratique : préparer un audit-synthèse pour faire l’inventaire de la situation de l’entreprise (points forts et à améliorer)

• L’évaluation des risques – le document unique

        -Les registres, vérifications et documents obligatoires
        -Registre sécurité – registre danger grave et imminent
        -L’obligation et l’organisation des contrôles périodiques (rapport, traçabilité, suivi)

• Les indicateurs de sécurité

        -Taux de cotisation
        -Taux de fréquence, de gravité
        -Les informations et formations
        -Les documents informatifs
        -Règlement intérieur (note de service ; livret d’accueil)

• Fiche d’accueil

        -Information
        -Fiche accueil et obligation
        -Utilisations des matériels et produits
        -Formation, autorisation, habilitation (Secourisme, incendie, électricité, levage, bruit etc.)

• Organiser sa documentation et son information

        Veille réglementaire, documents, organisme à connaître, site internet d’intérêt

En pratique : préparer un plan d’actions

• Travail sur les documents des stagiaires et de l’entreprise et apport de connaissances
• Enquêtes et analyse des accidents

        -Le travail avec les DP et le CHSCT
        -Le rapport annuel du CHSCT
        -Les entreprises extérieures (plan de prévention, protocole de transport)
        -Les fiches de données sécurités, le suivi les obligations d’informations internes externes
        -Les fiches de formation suivi et plan de formation
        -Rédaction de consignes ou préparation de note de service

• Quelques spécificités actuelles (information)

        -Les TMS
        -Le stress, les RPS
        -Pénibilité et les fiches d’exposition

En pratique : préparer un document de synthèse pour la direction et faire son plan d’actions.