Les documents du commerce international

Objectifs

• Identifier les documents et les déclarations nécessaires à chaque opération à l’international pour choisir, remplir et/ou faire viser ces documents
• Déterminer les obligations documentaires selon l’Incoterm® 2020 retenu
• Distinguer qui doit viser les documents
• Anticiper les besoins documentaires import de son client

Public

Les personnes évoluant dans le domaine de l'import-export et qui souhaitent maitriser la documentation commerciale internationale :

• Responsable Administratif
• Responsable et assistant import
• Responsable logistique

Programme

Les documents commerciaux :

• Les Conditions générales de Vente à l’Export (CGVE)
• La Fiche Produit
• L’offre commerciale
• La facture proforma
• La facture commerciale
• La facture douanière
• La facture consulaire
• Le bordereau d’enlèvement
• La liste de colisage
• Les licences d’exportations

Les documents de transport et d’assurance

• Le transport d’alcools, tabacs et produits pétroliers : DAE, DAA
• La demande de cotation transport .
• La réservation de transport ou booking.
• Le bordereau d’expédition .
• La déclaration de transport de marchandises dangereuses.
• Le FCR
• En maritime : Le connaissement maritime ou BL et ses variantes.
• En aérien : La LTA ou AWB et ses variantes.
• En route : La CMR
• Le certificat d’assurance
• La lettre de réserve

Les documents liés aux déclarations règlementaires

Pour les opérations intra-communautaires :

• La DEB
• La DES
• Le CA3

Pour les documentation hors UE :

• L’EX A
• L’IM A
• Les certificats d’origine : C/O, Form A…
• Les certificats de circulation : EUR 1, ATR, EUR MED…
• Les certificats phyto-sanitaires
• Les biens à double usage et leurs documents
• La licence d’exportation
• La licence d’importation
• Le carnet ATA

Attention aux contraintes documentaires dans certains pays

• La Chine
• Moyen-Orient
• Le Maghreb francophone
• Japon
• Inde
• États-Unis

Quels documents à adresser à son client

• Quels documents ?
• Pourquoi ?
• Que faire en cas de perte des documents ?

Les documents liés aux garanties de paiement

L’ouverture d’une garantie de paiement par l’acheteur :

• Quels documents ?
• Pourquoi ? Leurs fonctions ?

La signature électronique et la dématérialisation

• De la chaîne documentaire commerciale
• De la chaîne documentaire douanière
• De la chaîne documentaire transport