Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes CSE

Objectifs

• Identifier les missions du référent
• Connaître la règlementation applicable
• Comprendre les notions et mécanismes du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
• Identifier les moyens à disposition

Public

Référent HSAS désigné par le CSE ou nommé par l’employeur (≥ à 250 salariés)

Programme

• Introduction :

    Présentation du stage et de l’organisation
    Questions et attentes des stagiaires

• Cadre réglementaire :

    Enjeux
    Cadre légal et risques juridiques
    Les 2 types de référent HSAS

• Harcèlement et agissements sexistes :

    Définitions légales
    Comportements fréquemment rencontrés dans la jurisprudence
    Processus psychologique du harcèlement
 

• Rôles du référent :

    Accueillir un signalement de harcèlement
    Accompagner l’auteur d’un signalement de harcèlement
    Réagir face aux agissements sexistes
 

• Moyens d’actions :

    Analyse de situations
    Mesures conservatoires et possibles
    Droit d’alerte et de retrait
    Recours simple ou en contentieux
    Heures de délégation et de liberté de déplacement du référent CSE
    Interactions avec les autres acteurs

• La prévention :

    Évaluation du risque de HSAS
    Articulation avec les risques psycho-sociaux (RPS)
    Procédure interne de traitement des situations de HSAS
    Importance de la communication et de la formation